La TVS ou taxe sur les véhicules des sociétés est un impôt qui touche toutes les voitures utilisées ou possédées par une société. Mais comme toujours, il y a une exception. Découvrez dans cet article toutes les conditions qui font que votre entreprise est redevable à cet impôt ou non.
La TVS et la location de voiture par la société
La TVS ne s’applique pas uniquement aux voitures possédées par la société. Les voitures de location avec un contrat de longue durée sont également concernées par cet impôt. Il s’agit notamment d’une location sans chauffeur de plus d’un mois. Donc, vous devez payer une TVS si la location excède un mois civil ou 30 jours consécutifs. Si vous remplissez toutes ces conditions, on peut considérer que le véhicule est en votre possession.
Il faut souligner que le paiement de cette taxe est calculé par trimestre. Dans ce cas, il est difficile de fixer la TVS lorsque la société loue le véhicule à cheval sur deux trimestres. Dans ce cas, le gouvernement a précisé que la TVS est due uniquement sur un seul trimestre. Si votre société loue une voiture et le change au cours du trimestre, la TVS ne s’applique pas sur les deux véhicules. Elle est acquittée uniquement sur la voiture dont le tarif de location est plus élevé. Attention toutefois, car les deux voitures ne doivent pas être en votre possession simultanément. Le cas échéant, vous devez payer deux TVS pour les deux véhicules.
La TVS touche la location avec un crédit-bail ou leasing. Si vous utilisez une voiture par le mécanisme du crédit-bail, elle est soumise à la TVS.
La TVS et les véhicules à la disposition de l’entreprise
La TVS s’applique également à tous les véhicules mis à disposition de la société par une société en participation ou un groupement d’intérêt économique. À titre administratif, les véhicules ne sont pas vos propriétés. Toutefois, vous pouvez en disposer tout au long de l’année en tant que voitures de société ou voitures de service. Dans ce cas, en tant que bénéficiaire, vous devez payer une TVS.
La TVS et les voitures des dirigeants et des salariés
La TVS pour les entreprises concerne également les véhicules mis à disposition des salariés et des dirigeants. Sur le plan administratif, ces véhicules ne sont pas les propriétés de la société. Ils appartiennent aux dirigeants et aux employés. Toutefois, la société doit s’acquitter d’une TVS lorsque ces voitures font l’objet d’un remboursement des frais kilométriques. Quoi qu’il en soit, plusieurs conditions doivent être réunies pour que la société paye la TVS. D’abord, le véhicule doit être au nom du salarié ou du dirigeant de la société. Ensuite, ces derniers doivent utiliser le véhicule pour les besoins de la société, c’est-à-dire pour leurs déplacements professionnels. Enfin, c’est la société qui doit rembourser les frais kilométriques pour un montant supérieur à 15 000 euros. Dans ces cas précis, la société s’acquitte de la TVS au prorata du nombre de kilomètres qu’elle rembourse.