{"id":100,"date":"2020-01-22T11:27:39","date_gmt":"2020-01-22T10:27:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/?p=100"},"modified":"2020-01-22T11:27:39","modified_gmt":"2020-01-22T10:27:39","slug":"qui-est-concerne-par-la-tvs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/qui-est-concerne-par-la-tvs\/","title":{"rendered":"Qui est concern\u00e9 par la TVS ?"},"content":{"rendered":"

La TVS ou taxe sur les v\u00e9hicules des soci\u00e9t\u00e9s est un imp\u00f4t qui touche toutes les voitures utilis\u00e9es ou poss\u00e9d\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9. Mais comme toujours, il y a une exception. D\u00e9couvrez dans cet article toutes les conditions qui font que votre entreprise est redevable \u00e0 cet imp\u00f4t ou non.<\/p>\n

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La TVS et la location de voiture par la soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

\"\"La TVS ne s’applique pas uniquement aux voitures poss\u00e9d\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9. Les voitures de location avec un contrat de longue dur\u00e9e sont \u00e9galement concern\u00e9es par cet imp\u00f4t. Il s’agit notamment d’une location sans chauffeur de plus d’un mois. Donc, vous devez payer une TVS si la location exc\u00e8de un mois civil ou 30 jours cons\u00e9cutifs. Si vous remplissez toutes ces conditions, on peut consid\u00e9rer que le v\u00e9hicule est en votre possession.
\nIl faut souligner que le paiement de cette taxe est calcul\u00e9 par trimestre. Dans ce cas, il est difficile de fixer la TVS lorsque la soci\u00e9t\u00e9 loue le v\u00e9hicule \u00e0 cheval sur deux trimestres. Dans ce cas, le gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 que la TVS est due uniquement sur un seul trimestre. Si votre soci\u00e9t\u00e9 loue une voiture et le change au cours du trimestre, la TVS ne s’applique pas sur les deux v\u00e9hicules. Elle est acquitt\u00e9e uniquement sur la voiture dont le tarif de location est plus \u00e9lev\u00e9. Attention toutefois, car les deux voitures ne doivent pas \u00eatre en votre possession simultan\u00e9ment. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous devez payer deux TVS pour les deux v\u00e9hicules.
\nLa TVS touche la location avec un cr\u00e9dit-bail ou leasing. Si vous utilisez une voiture par le m\u00e9canisme du cr\u00e9dit-bail, elle est soumise \u00e0 la TVS.<\/p>\n

La TVS et les v\u00e9hicules \u00e0 la disposition de l’entreprise<\/h2>\n

\"\"La TVS s’applique \u00e9galement \u00e0 tous les v\u00e9hicules mis \u00e0 disposition de la soci\u00e9t\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 en participation ou un groupement d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. \u00c0 titre administratif, les v\u00e9hicules ne sont pas vos propri\u00e9t\u00e9s. Toutefois, vous pouvez en disposer tout au long de l’ann\u00e9e en tant que voitures de soci\u00e9t\u00e9 ou voitures de service. Dans ce cas, en tant que b\u00e9n\u00e9ficiaire, vous devez payer une TVS.<\/p>\n

La TVS et les voitures des dirigeants et des salari\u00e9s<\/h2>\n

\"\"La TVS pour les entreprises<\/a> concerne \u00e9galement les v\u00e9hicules mis \u00e0 disposition des salari\u00e9s et des dirigeants. Sur le plan administratif, ces v\u00e9hicules ne sont pas les propri\u00e9t\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Ils appartiennent aux dirigeants et aux employ\u00e9s. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 doit s’acquitter d’une TVS lorsque ces voitures font l’objet d’un remboursement des frais kilom\u00e9triques<\/a>. Quoi qu’il en soit, plusieurs conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies pour que la soci\u00e9t\u00e9 paye la TVS. D’abord, le v\u00e9hicule doit \u00eatre au nom du salari\u00e9 ou du dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9. Ensuite, ces derniers doivent utiliser le v\u00e9hicule pour les besoins de la soci\u00e9t\u00e9, c’est-\u00e0-dire pour leurs d\u00e9placements professionnels. Enfin, c’est la soci\u00e9t\u00e9 qui doit rembourser les frais kilom\u00e9triques pour un montant sup\u00e9rieur \u00e0 15 000 euros. Dans ces cas pr\u00e9cis, la soci\u00e9t\u00e9 s’acquitte de la TVS au prorata du nombre de kilom\u00e8tres qu’elle rembourse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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