{"id":191,"date":"2021-04-07T11:58:04","date_gmt":"2021-04-07T09:58:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/?p=191"},"modified":"2021-04-07T13:37:18","modified_gmt":"2021-04-07T11:37:18","slug":"cession-pour-destruction-de-quoi-parle-t-on","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/cession-pour-destruction-de-quoi-parle-t-on\/","title":{"rendered":"Cession pour destruction, de quoi parle-t-on ?"},"content":{"rendered":"

Est-ce que vous avez un v\u00e9hicule qui ne vous sert plus ? Peut-\u00eatre une voiture que vous avez fait r\u00e9parer \u00e0 plusieurs reprises, mais qui, aujourd’hui, n’est plus en \u00e9tat de marche ? Ce v\u00e9hicule ne fait qu’encombrer votre jardin et vous n’avez qu’un souhait, vous en d\u00e9barrasser au plus t\u00f4t. C’est tout \u00e0 fait faisable. Pour cela, vous pouvez le c\u00e9der pour destruction. Qu’est-ce que cela veut dire exactement ? Comment faire pour proc\u00e9der \u00e0 cette cession ? On vous explique les diff\u00e9rentes d\u00e9marches pour une cession pour destruction.<\/p>\n

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Faites une d\u00e9claration de cession<\/h2>\n

L’un de vos v\u00e9hicules n’est plus en \u00e9tat de circuler ou bien vous n’en voulez plus tout simplement. Vous ne pensez pas pouvoir en tirer quoi que ce soit, m\u00eame si vous le mettez en vente. Ce serait du temps perdu que de mettre une annonce \u00e0 ce sujet. Que vous reste-t-il comme option ? C’est celle de le c\u00e9der pour destruction. Cela signifie que vous le c\u00e9dez \u00e0 un professionnel de la destruction, le seul habilit\u00e9 pour ce genre de situation.\"\"<\/p>\n

Tout comme la vente ou le don de v\u00e9hicule, vous devez aussi effectuer une d\u00e9claration de cession pour destruction. Les d\u00e9marches sont quasiment les m\u00eames, vous ne devez rien n\u00e9gliger pour rester dans la l\u00e9galit\u00e9. \u00c0 noter que cette d\u00e9claration de cession peut se faire sur declaration-cession.fr<\/a>. Pour c\u00e9der le v\u00e9hicule \u00e0 la destruction, il faut que vous r\u00e9unissiez tous les documents n\u00e9cessaires, notamment un exemplaire du certificat de cession et une copie du certificat d’immatriculation v\u00e9hicule. Cette derni\u00e8re peut \u00eatre remplac\u00e9e par l’avis de retrait de la carte grise remis par les forces de l’ordre si votre v\u00e9hicule est endommag\u00e9 ou dangereux pour vous et pour les autres automobilistes ainsi que les pi\u00e9tons. En principe, ce sont ces deux documents qui sont essentiels pour effectuer la d\u00e9claration de cession pour destruction.<\/p>\n

A qui remettre le v\u00e9hicule \u00e0 d\u00e9truire ?<\/h2>\n

Vous ne pouvez pas laisser un v\u00e9hicule qui ne vous sert plus sur le bord d’une route ou quelque part dans la campagne. D’ailleurs, un tel abandon vous co\u00fbtera cher et vous risquez de fortes amendes en agissant ainsi. Il y a une mani\u00e8re l\u00e9gale et plus s\u00fbre de vous d\u00e9barrasser d’un v\u00e9hicule dont vous n’avez plus besoin : le c\u00e9der pour destruction. Si vous vous demandez \u00e0 qui vous pouvez le c\u00e9der, la seule r\u00e9ponse est un centre VHU agr\u00e9\u00e9, VHU pour V\u00e9hicule Hors d’Usage.\"\"<\/p>\n

Consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9chets, les v\u00e9hicules pour destruction ne peuvent \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 personne d’autre qu’\u00e0 un tel centre. Il en existe un certain nombre \u00e0 travers toute la France, donc, vous pouvez \u00eatre s\u00fbr d’en trouver un dans votre localit\u00e9 ou dans votre r\u00e9gion. Que ce soit une voiture, un camion, une camionnette ou un deux-roues, ce genre de centre les accepte sans probl\u00e8me. La seule condition est que le v\u00e9hicule doit \u00eatre entier. Le fait est que ces centres VHU<\/a> r\u00e9cup\u00e8rent encore ce qui peut l’\u00eatre avant la destruction proprement dite. Cela peut-\u00eatre le moteur, peut-\u00eatre des porti\u00e8res ou d’autres \u00e9l\u00e9ments du v\u00e9hicule. M\u00eame si certaines pi\u00e8ces sont en mauvais \u00e9tat, cela importe peu aux d\u00e9molisseurs agr\u00e9\u00e9s parce qu’ils ont les moyens de les restaurer. Puis, ils vont les revendre sur le march\u00e9 ou \u00e0 des clients qui en ont besoin.<\/p>\n

Quels documents remettre au VHU ?<\/h2>\n

Si votre v\u00e9hicule poss\u00e8de une carte grise et que celui-ci est immatricul\u00e9 en France, vous devez inscrire dessus la mention \u00ab\u2009Vendu le ( en pr\u00e9cisant le jour, le mois et l’ann\u00e9e) pour destruction\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009C\u00e9d\u00e9 le (en pr\u00e9cisant le jour, le mois et l’ann\u00e9e) pour destruction\u2009\u00bb. Inscrivez de mani\u00e8re lisible et inalt\u00e9rable puis signez tout aussi lisiblement. Si vous \u00eates plusieurs \u00e0 \u00eatre titulaires sur la carte grise, tous doivent y apposer leurs signatures, \u00e0 moins que vous n’ayez charg\u00e9 l’un de vous \u00e0 vous repr\u00e9senter. Dans ce cas, vous devez lui donner une procuration en bonne et due forme. Si votre carte grise comporte une indication de coin \u00e0 d\u00e9couper sur la partie sup\u00e9rieure droite, d\u00e9coupez-le et d\u00e9truisez-le. S’il s’agit d’un coupon d\u00e9tachable, compl\u00e9tez-le correctement et gardez-le pr\u00e9cieusement.\"\"<\/p>\n

Outre la carte grise, vous devez aussi fournir au VHU le certificat de situation administrative du v\u00e9hicule et qui date de moins de 15 jours. Enfin, pour officialiser cette transaction, vous devez remplir le formulaire Cerfa 15776, en n’oubliant pas d’y inscrire les coordonn\u00e9es et le num\u00e9ro d’agr\u00e9ment du centre VHU auquel vous allez confier votre v\u00e9hicule et donner le deuxi\u00e8me exemplaire \u00e0 ce dernier. Lorsque vous aurez remis ce dossier au centre VHU, celui-ci vous donnera un certificat de destruction. Entre parenth\u00e8ses, pensez \u00e0 informer votre compagnie d’assurance que vous c\u00e9dez votre v\u00e9hicule pour destruction. Cette d\u00e9marche est n\u00e9cessaire \u00e9galement, car c’est de cette mani\u00e8re que votre contrat d’assurance prend fin.<\/p>\n

La d\u00e9claration de cession pour destruction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s<\/h2>\n

Pour vous faciliter la t\u00e2che, sachez que vous pouvez tr\u00e8s bien accomplir les formalit\u00e9s relatives \u00e0 la d\u00e9claration de cession pour destruction aupr\u00e8s du centre VHU o\u00f9 vous c\u00e9dez votre v\u00e9hicule. Ainsi, vous n’avez pas \u00e0 vous disperser, vous faites tout au m\u00eame endroit et vous gagnez un temps pr\u00e9cieux. Mais g\u00e9n\u00e9ralement, la d\u00e9claration de cession pour destruction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s se fait en ligne. Commencez par vous identifier via France Connect. Pour effectuer cette d\u00e9marche, vous avez besoin d’un dispositif de copie num\u00e9rique tel qu’un appareil photo num\u00e9rique, un scanner ou juste votre smartphone avec appareil photo. Le fait est que vous devez prendre en photo ou scanner l’exemplaire num\u00e9ro 1 du formulaire Cerfa 15776 d\u00fbment rempli et envoyer ces copies num\u00e9riques aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\"\"<\/p>\n

Si vous n’avez acc\u00e8s ni \u00e0 l’un ni \u00e0 l’autre de ces appareils, rappelez-vous que des points num\u00e9riques se trouvent dans toutes les pr\u00e9fectures et les sous-pr\u00e9fectures. Des m\u00e9diateurs sont d’ailleurs sur place pour vous donner un coup de main ou r\u00e9pondre \u00e0 vos questions au besoin. Mais attention, le fait de vous trouver physiquement dans ces lieux ne veut pas dire que vous pouvez y d\u00e9poser votre dossier en version papier. Vous ne pouvez pas non plus l’envoyer par voie postale, car tout doit se faire obligatoirement en ligne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Est-ce que vous avez un v\u00e9hicule qui ne vous sert plus ? Peut-\u00eatre une voiture que vous avez fait r\u00e9parer \u00e0 plusieurs reprises, mais qui, aujourd’hui, n’est plus en \u00e9tat de marche ? Ce v\u00e9hicule ne fait qu’encombrer votre jardin et vous n’avez qu’un souhait, vous en d\u00e9barrasser au plus t\u00f4t. C’est tout \u00e0 fait […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":193,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/191"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=191"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/191\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":199,"href":"https:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/191\/revisions\/199"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/193"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=191"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=191"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabriolet-cote-azur.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=191"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}